Arrêté du 21 avril 1998 approuvant l'avenant no 2 au cahier des charges de la concession du port de plaisance de Lorient-Kernevel accordée au district du pays de Lorient

J.O. Numéro 112 du 15 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07388
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Arrêté du 21 avril 1998 approuvant l'avenant no 2 au cahier des charges de la concession du port de plaisance de Lorient-Kernevel accordée au district du pays de Lorient

NOR : EQUK9800603A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 avril 1998, est approuvé l'avenant no 2 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 19 août 1987 modifié qui réglemente la concession du district du pays de Lorient au port de plaisance de Lorient-Kernevel.
Le texte de cet arrêté de même que l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés au service maritime de la direction départementale de l'équipement du Morbihan, boulevard Adolphe-Pierre, 56322 Lorient.